Conditions générales de vente
Parfait. Avec ça, je te prépare les Conditions de vente adaptées à La Boutique de l’Atelier, en distinguant bien les articles standards des produits fabriqués/personnalisés sur demande.
Tu peux copier-coller directement ce texte dans la fenêtre Shopify :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « La Boutique de l’Atelier ».
Vendeur
MACHPROD EVENT – L’ATELIER DE MACHPROD
7, Place de Tint
31310 Montesquieu-Volvestre
SIRET : 504 617 051 00058
E-mail : contact@votreatelier.fr
Téléphone : 05 34 02 83 30
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur La Boutique de l’Atelier.
La boutique propose notamment des textiles, objets, articles imprimés, gravés, découpés ou personnalisés, ainsi que des créations réalisées sur mesure.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Pour les produits personnalisables, le client est responsable des informations, textes, dimensions, couleurs, logos, images et fichiers qu’il transmet.
Le client garantit disposer des droits nécessaires à l'utilisation et à la reproduction des éléments transmis. La Boutique de l’Atelier ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée d’un logo, d’une marque, d’une photographie ou de tout autre contenu fourni par le client.
Les couleurs affichées à l’écran peuvent présenter de légères différences avec le produit final en raison notamment des écrans, supports et procédés de fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
La Boutique de l’Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, variantes, quantités et, lorsque cela est proposé, les options de personnalisation souhaitées.
Avant de valider sa commande, il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
La commande devient définitive après validation et paiement selon les modalités proposées sur le site.
Pour certaines réalisations personnalisées ou sur mesure, La Boutique de l’Atelier pourra contacter le client afin d’obtenir les éléments nécessaires à la fabrication.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors de la commande.
La Boutique de l’Atelier peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
6. Fabrication et délais
Certains produits sont fabriqués, imprimés, gravés ou personnalisés après la commande.
Les délais éventuellement indiqués correspondent à des estimations de préparation ou de fabrication auxquelles peuvent s’ajouter les délais de transport.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard important, le client pourra être contacté.
7. Livraison et retrait
Les modes de livraison ou de retrait disponibles ainsi que leurs tarifs sont présentés au client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des coordonnées renseignées.
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état de son colis et à signaler rapidement toute anomalie ou détérioration.
8. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose du droit de rétractation prévu par la législation applicable, notamment d’un délai de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, lorsqu’un produit est fabriqué ou personnalisé spécifiquement selon les choix du client — par exemple avec un prénom, texte, logo, photographie, dimensions particulières ou création spécifique — la commande ne peut pas être annulée ou retournée au titre du droit de rétractation une fois qu'elle entre dans cette exception légale.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Retours et remboursements
Pour un produit standard éligible au droit de rétractation, le client doit contacter La Boutique de l’Atelier à l’adresse contact@votreatelier.fr afin de connaître les modalités de retour.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles légales applicables.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont pas repris au titre d’un simple changement d’avis lorsqu’ils relèvent de l’exception légale au droit de rétractation.
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter La Boutique de l’Atelier en fournissant les informations et, si nécessaire, les photographies permettant d’examiner la situation.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation française.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, photographies, éléments graphiques, textes et contenus appartenant à La Boutique de l’Atelier restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les éléments transmis par un client pour la réalisation de sa commande restent sous sa responsabilité concernant les droits de reproduction et d’utilisation.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de la boutique.
13. Responsabilité
La Boutique de l’Atelier ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation :
MACHPROD EVENT – L’ATELIER DE MACHPROD
7, Place de Tint
31310 Montesquieu-Volvestre
E-mail : contact@votreatelier.fr
Téléphone : 05 34 02 83 30
15. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Boutique de l’Atelier afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.